Syndicaliste, militant laïque, acteur au sein des institutions européennes, Jean-Claude Boual traite de la question de la laïcité dans l’Union européenne dans un ouvrage très riche.
Notion politique, juridique, voire philosophique, française la laïcité se veut universalisable. C’est un des grands intérêts de l’ouvrage de Jean-Claude Boual « La laïcité en Europe. Un combat d’actualité pour une idée neuve » (Editions L’Harmattan, collection Débats laïques) de démontrer la nécessité et la possibilité de sa mise en œuvre en Europe. Jean-Claude Boual est ingénieur, syndicaliste, militant laïque, spécialiste des services publics et de la société civile européenne, chargé de mission durant vingt ans sur ces thèmes au ministère de l’équipement, de l’écologie et du développement durable. Il a été secrétaire général de la Fédération de l’Équipement et de l’Environnement et membre de la Commission exécutive nationale de la CGT.
D’emblée Jean-Claude Boual pose la question: « La laïcité est-elle un concept européen ? ». La réponse est explicite. L’auteur rappelle la gestation historique de la notion en France, la met en perspective des notions de tolérance et de sécularisation, et replace la liberté de conscience au cœur de la laïcité. Il souligne que notre continent est riche d’un « fond civilisationnel commun. Un fond culturel dû à une histoire commune que l’on apprend insuffisamment et qui est insuffisamment mise en avant alors qu’elle est la condition du maintien et développement des diversités culturelles et du génie de chaque peuple constituant l’Europe ». L’auteur pointe un aspect décisif des débats animant notre civilisation: celui de la libre critique des religions, le droit au « blasphème », à laquelle il consacre une dizaine de pages précises.
C’est avec la même précision et avec un vaste registre d’informations que Jean-Claude Boual inventorie la situation des vingt-sept pays de l’Union européenne. Ce panorama magistral est développé sur 130 pages. L’auteur y a ajouté fort opportunément la Grande Bretagne. On pourra regretter qu’il n’ait pas fait de même pour la Suisse, Russie, Norvège, et Etats nés de l’ancienne Yougoslavie. Vaste travail peut-être à venir…
Les Traités de Rome sont muets sur les questions religieuses et la laïcité. Elles apparaissent subrepticement dans l’annexe du traité d’adhésion de la Grèce en 1981 qui concerne le statut dérogatoire du Mont Athos. En 1997 l’article 13 du Traité d’Amsterdam prend en compte la notion d’entreprise de conviction, utilisée en Allemagne par les confessions religieuses. La Résolution N° 11 confirme que l’Union européenne ne préjuge pas du statut des Eglises et des organisations non confessionnelles, qui relève du droit national.
Jean-Claude Boual a participé à deux Conventions décisive pour notre sujet. Il replace ces deux moments d’âpres discussions dans leur contexte politico-historique. La première Convention, en 2000, porte sur la Charte des droits fondamentaux dont le préambule mentionne le « patrimoine spirituel et moral ». La deuxième Convention, en 2002-2003, porte sur le Traité constitutionnel. Son préambule évoque l’inspiration » des héritages culturels, religieux et humanistes ». Il est devenu après quelques péripéties le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne de Lisbonne entré en vigueur en 2009. Le TFUE comporte un article 17 instituant un « dialogue ouvert et transparent avec les Eglises et les organisations non confessionnelles ».
Jean-Claude Boual approfondit son panorama avec l’analyse des décision de la Cour européenne des droits de l’Homme, sise à Strasbourg, puis le la Cour de justice de l’Union européenne, qui siège à Luxembourg au travers d’affaires emblématiques (Un héritage au sein de la communauté musulmane de Thrace en Grèce, la condamnation d’Eric Zemmour pour propos racistes, la protestation critique des religions d’Eloïse Bouton, militante Femen…). La question trop mal connue de l’abattage rituel, dérogatoire du droit commun, est traitée avec précision.
Enfin c’est le « dialogue ouvert et transparent » avec les Eglises et les organisations non confessionnelles instauré par l’article 17 du Traité de Lisbonne qui fait l’objet de pages précieuses. Jean-Claude Boual y est impliqué en tant que vice-président de l’association Egale. Celle-ci est membre, comme la Ligue de l’enseignement, Europa laica dont une illustration orne cet article, et une dizaine d’associations d’Europe, du Réseau laïque européen. Le Réseau laïque européen est présidé par Véronique de Keyser (également présidente du Centre d’action laïque) qui préface le livre de Jean-Claude Boual.